Dernier article : Amnistie pour certaines infractions urbanistiques
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Publications

Publications de Me Philippe Bouillard

Ouvrages :

  • Memento d’urbanisme ”, en collaboration, Fondation Roi Bauduin – La Charte, I983 et mises à jours
  • Espace Wallon : évolution et mutations ”, en collaboration, CIACO éd., 1985
  • Aménagement du territoire et Urbanisme ” en collaboration avec Fr.Haumont, in Guide de Droit immobilier, St.scientia, 1991 – mise à jour 2000 – mise à jour 2003 et 2004
  • Commentaire systématique du CWATUP ”, art.170 à 180, Kluwer, 1997, et art.21 à 41, 1998 – mises à jour 2000, 2002, 2004, 2006, 2007, 2009, 2010,2013
  • “ Urbanisme – Environnement ”, Tiré à part RPDB, ouv. coll., rédaction en collaboration du Chapitre “ Plans et schémas d’aménagement ”, Bruylant, 2008

 

Articles et notes d’observations

  •  “ Les aspects juridiques de la rénovation urbaine en Belgique ” en collaboration avec E.Gillet, in rapport IDEF, Seres, 1979
  • les sanctions en matière d’urbanisme : dialogue du droit et des faits ” in ATDF, n°3 I980
  • Contribution à l’approche juridique du plan directeur ” in ATDF, n°9, I981
  • Aperçu du régime juridique des trottoirs ”, in ATDF, n°13, I983
  • La politique des sols en Belgique ” Institut pour une politique européenne de l’environnement, I984
  • Evolution récente des aspects juridiques des plans et schémas directeurs ” in Aménagement, n°3, I986
  • L’affichage et la publicité au regard du droit de l’urbanisme ”, in Aménagement, n°4, I987
  • Décentralisation et participation« , Ministère de la région wallonne, I987
  • La dérogation au P.P.A. en cas de recours ” Obs. sous C.E., n°31.002, 18 oct.I988, in Aménagement, n°2, I989
  • Le contrôle par le juge des mesures de réparation d’urbanisme ”, obs. Sous Corr., Liège, 14 janv.I99I, in Aménagement, n°2, I992
  • Le concept de compatibilité en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne ”, obs. sous C.E., n°37.943, in Aménagement, n°1, I992
  • la zone de parc ”, obs. Sous C.E., n°39.721, 12 juin I992, Boucher, in Aménagement, n°4, I992
  • Obs. Sous Cass., 12 janv.I994, in Aménagement, n°2, I994
  • Le schéma directeur imposé pour la mise en œuvre d’une zone d’extension ”, obs. Sous C.E., n°47.967, 15 juin I994, Charlier, in Aménagement, n°2, I994
  • Heurs et malheurs des dérogations au plan de secteur : le cas de l’article 186 du code wallon ”, obs. Sous C.E., n°49.693, 14 oct.I994, Melchior, in Aménagement, n°4, I994
  • les plans communaux d’aménagement ”, in La planification en matière d’environnement et d’aménagement du territoire, in Aménagement, n°spécial, I994
  • Le décret du 17 novembre I997 modifiant le CWATUP : aperçu des innovations ”, in Aménagement, n°2, I998
  • Les plans et schémas d’aménagement ”, in “ La réforme du droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ”, ouvrage collectif, Bruylant, I998
  • De la zone d’extension d’habitat à la zone d’aménagement différé : clairs-obscurs et inquiétudes ”, in Aménagement, n°1, I999 “ Le nouveau zonage des plans de secteur : dits et non dits de deux années de juris- prudence ”, in Actualités du Droit, Kluwer, 2001-1
  • Les communes à l’épreuve du droit de l’urbanisme : regards sélectifs sur la jurisprudence récente ”, in Revue de droit communal, Kluwer, 2002/2
  • Le décret du 17 juillet 2002 d’optimalisation du CWATUP : aperçu de la réforme ”, in Aménagement, n°3, 2002
  • Zones et dérogations ” in “ Actualité du cadre de vie en Région wallonne ”, ouvrage collectif, Bruylant, 2003
  • La réforme permanente du CWATUP : aperçu de l’épisode décret RESA ”, in Aménagement, n°3, 2005
  • « Le CWATUP de réformes en réformes : aperçu du décret du 30 avril 2009 dit RESA ter », in Aménagement, n°4, 2009

Membre du Comité de rédaction de la Revue “ Aménagement-Environnement ”, Kluwer
Publications de Me Gautier Beaujean

Articles et notes d’observations

  • « Aperçu du rôle des autorités communales en matière de prévention de l’incendie en Région wallonne » in Revue de droit communal, 2015, n° 3, p. 2 à 21.
  •  “ Aperçu des interactions entre le droit de la prévention de l’incendie et le droit de l’urbanisme ”, Amén., 2011/1, p. 3 à 13.
  • Aperçu des polices administratives applicables à la possession et à l’utilisation d’une citerne à mazout dans les immeubles à appartements ” avec L.-A BAUM, , T. app., 2009/3, p. 5 à 15.
  • L’arrêt Bijvoet et ses conséquences sur la validité des permis en Région wallonne ”, A. NAVEAU et G. BEAUJEAN, note sous C.E., n° 163.214 du 5 octobre 2006, C.D.P.K., 2007/4, p. 674 à 686.